Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://lavieestbelle.site, ci-après dénommé « notre site » ou « nous » et l’auteur de la commande, ci-après dénommé « le client ». Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Les photos des articles représentés sur notre site sont non-contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas de besoin, nous nous réservons le droit d’échanger les éléments manquants par des substituts semblables, toutefois nous garantissons que les compositions modifiées ne seront pas sensiblement différentes.
PRIX
Les prix sont libellés en euros et sont affichés toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement complet.
Le paiement avec un code promo ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.
Pour nos créations sur mesure : nos offres de prix sont valables 1 mois. Toute commande passée demande le paiement préalable d’un acompte de 50% du montant total. Le paiement du solde doit intervenir au plus tard 3 jours avant la date de livraison. Si le client annule la commande avant le paiement du solde, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
DÉLAIS DE CRÉATION ET LIVRAISONS
Nos délais de création sont généralement de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement. Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés.
Les expéditions sont faites avec le plus grand soin. La fourniture éventuelle d’un emballage spécial est à charge de l’acheteur. Les expéditions sont faites franco domicile et se font aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis au cours du transport. Les délais de livraison renseignés sur notre site ne sont donnés qu’à titre de simple indication. Aucun retard n’engage notre responsabilité et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de pénalités ou indemnités et ne pourra entraîner la résiliation des commandes de la part du client.
RETOURS DE MARCHANDISES
Le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas « sur mesure » ou « périssables ». Les commandes « sur mesure » ou « périssables » ne disposent pas d’un droit de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés. Il est de la responsabilité du client de nous aviser par écrit de son intention d’exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la commande a été livrée et d’obtenir notre accord avant de nous renvoyer la marchandise. La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation conformément aux présentes dispositions incombe au client. Au plus tard 14 jours après le jour où il nous a communiqué sa décision d’exercer son droit de rétractation le client doit nous avoir renvoyé les biens à ses frais. Si le client ne retourne qu’une partie de la commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Les frais de livraison seront remboursés à hauteur de notre option la moins chère. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine à notre adresse mentionnée ci-dessous, dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé le délai légal, aucun retour de marchandises ne sera admis, à moins que nous n’ayons donné préalablement un accord écrit. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle de qualité.
Yueran Deng
Rue de la Luzerne, 30/5
1030 Bruxelles
Belgique
DÉFAUT DE PAIEMENT
Nos factures portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure à dater de leur échéance au taux légal augmenté de 3 points sans que le taux ainsi obtenu ne puisse être inférieur à celui prévu par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement en matière commerciale. De plus, par le seul fait du retard de paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, la facture sera automatiquement majorée, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire de 15% de son montant global avec un minimum de 150 €. La marchandise livrée reste intégralement notre propriété jusqu’au paiement complet. Au cas où l’acheteur viendrait à revendre la marchandise à un tiers avant paiement complet, il s’engage à transmettre immédiatement la somme due au vendeur. En cas de non-paiement d’une facture, le vendeur peut exiger le retour des marchandises ; vu les risques liés au transport, le prix d’achat sera réduit forfaitairement et irréductiblement de 30% à titre de dommages et intérêts.
CONTESTATIONS
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute contestation.